Avis de confidentialité sur le traitement des données personnelles conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif au site web www.atagchauffage.be
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Le responsable du traitement est ATAG Heating Belgium NV/SA, dont le siège social est situé Boulevard de l’Humanité 292, 1190 Forest, Belgique, inscrite sous le numéro de TVA BE0414.905.028.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (« DPO »)
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), qui peut être contacté à l'adresse électronique suivante : DPO.AristonGroup@ariston.com.
CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées. Toutefois, en raison de leur nature, elles pourraient, par traitement et recoupement avec des données détenues par la Société ou par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend notamment les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés par les utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées afin d'assurer le bon fonctionnement du Site web, d'en garantir la sécurité et de détecter d'éventuelles anomalies ou utilisations abusives. Elles peuvent également être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas de cyberattaques ou d'infractions commises au détriment du Site web ou de tiers.
Données collectées via les cookies
Le Site web collecte et traite certaines données au moyen de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux cookies du Site web.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Le Responsable du traitement peut également traiter des données fournies volontairement par l'utilisateur.
En particulier, lorsque l'utilisateur complète les formulaires de contact disponibles sur le Site web, il peut demander des informations et/ou un devis et, le cas échéant, consentir à être contacté à des fins de prospection commerciale.
Des informations spécifiques relatives à ces traitements sont fournies directement dans les formulaires de collecte concernés.
FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION
Navigation sur le Site web
Finalité :
Garantir le bon fonctionnement du Site web, assurer une navigation fluide et fournir correctement les services demandés par les utilisateurs.
Base juridique :
L'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation :
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la session de navigation de l'utilisateur.
Amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site web
Pour plus de détails concernant l'utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
Exercice ou défense de droits en justice
Finalité :
Lorsque cela est nécessaire, le Responsable du traitement traite les données afin d'établir, d'exercer ou de défendre ses droits en justice ou dans le cadre de procédures engagées devant les autorités compétentes.
Base juridique :
L'intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la procédure concernée, y compris les éventuelles voies de recours.
FOURNITURE DES DONNÉES
À l'exception des données de navigation nécessaires au fonctionnement du Site web et des cookies techniques décrits dans la Politique relative aux cookies, la fourniture des données personnelles est facultative.
Toutefois, le refus de fournir certaines données peut empêcher la Société de répondre aux demandes de l'utilisateur ou de fournir certains services.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, notamment :
- des sociétés fournissant des services de développement et de gestion du Site web ;
- des prestataires assurant la maintenance technique du Site web ;
- des personnes physiques ou morales, cabinets professionnels ou consultants fournissant des services administratifs, juridiques, fiscaux ou financiers à la Société ;
- des autorités publiques, administrations, organismes ou institutions lorsque cette communication est requise par la loi ou nécessaire à la prévention, à la détection ou à la répression de fraudes ou d'utilisations abusives du Site web.
PERSONNES AUTORISÉES À TRAITER LES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés de la Société ainsi que par toute autre personne dûment autorisée par le Responsable du traitement à accomplir les opérations nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, dans le respect d'obligations de confidentialité appropriées.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
Les données collectées via le Site web sont principalement traitées au sein de l'Union européenne.
Toutefois, dans certains cas, elles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Dans ce cas, le Responsable du traitement veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne ou par la mise en place des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
En contactant le DPO à l'adresse DPO.AristonGroup@ariston.com, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
- obtenir la confirmation que leurs données sont ou ne sont pas traitées et accéder à celles-ci ;
- demander la rectification des données inexactes ;
- demander que les données incomplètes soient complétées ;
- demander l'effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
- s'opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, les utilisateurs disposent également du droit à la portabilité de leurs données, leur permettant de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Les utilisateurs ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 77 du RGPD.
MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité, dont le contenu peut être modifié ou mis à jour à tout moment.
Sauf indication contraire, toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site web et s'appliquera exclusivement aux données collectées à compter de la date de sa dernière mise à jour.
L'utilisation du Site web après la publication d'une version mise à jour de la Politique de confidentialité vaut prise de connaissance de celle-ci.