Etudier en détail les déclarations
Normalement, les nouvelles déclarations sont automatiquement reprises par les éditeurs de logiciels, qui fournissent des logiciels avec lesquels on effectue les calculs EPG.
En pratique ce ne sera pas toujours le cas. Uniec2 a déjà effectivement traité ces déclarations dans son logiciel. Pour la norme E, on l’a entrée par le biais de la méthode de « déclaration propre ». Pour Bink et VABI, une instruction de saisie est disponible.
Les déclarations contrôlées, basées sur la nouvelle règlementation décrite sont publiées dans la base de données Bureau CRG/ISSO et on peut les trouver sur ce site web sous Documentation. Puis cliquez sur Certificats.